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9ème vague de L'Observatoire : volet thématique - réforme du code du travail


Paris, le 19 novembre 2015



Regards croisés sur la réforme du code du travail

Réalisé en partenariat avec IPSOS et Le Figaro, l’Observatoire Social de l’Entreprise du CESI comporte deux volets : l’un barométrique mesurant les impacts de la conjoncture sur l’entreprise, l’autre thématique consacré à un thème d’actualité.

Le volet thématique de cette 9ème enquête porte sur la réforme du code du travail. Dans quel état d’esprit les chefs d’entreprise et salariés appréhendent-ils les évolutions du code du travail ? En réformant estiment-ils, qu’il y a plus à perdre qu’à gagner, plus à gagner qu’à perdre ? A quel niveau souhaitent-ils que soient menées les négociations sur la réglementation du travail ? Et quelle confiance accordent-ils à l’état pour la mener à bien ?

 
Une volonté de réforme en profondeur chez les chefs d’entreprise comme les salariés
 
Interrogés sur l’opportunité de réformer les règles du code du travail, les chefs d’entreprise et les salariés se montrent unanimes : 97% des premiers souhaitent qu’on change ces règles (dont 63% en profondeur, en mettant à plat tous les sujets), tout comme 89% des salariés, qui se montrent légèrement plus prudents quant à une réforme « en profondeur » (43%). Il n’y a en revanche pas de réticence majeure de la part des salariés, y compris de la part des salariés des TPE. Ce sont même eux qui appellent le plus de leurs vœux une réforme en profondeur du code du travail (54%).
 
Aux yeux des salariés, même si l’économie est bouleversée par internet et la montée de la consommation collaborative (croissance d’entreprises telles qu’Uber, AirBnB ou Blablacar par ex.), il est toujours opportun de réformer le code du travail : 61% considèrent que cette ubérisation de l’économie impacte seulement une partie des secteurs d’activité et des personnes, une réforme du code du travail étant toujours utile pour une grande partie des salariés. L’opinion selon laquelle ces évolutions bouleverseraient totalement le rapport au travail et les droits s’appliquant, au point de rendre vaines toute tentative de réforme n’est partagée que par une minorité de salariés (37%), quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle ou leur secteur d’activité.
 
La possibilité de permettre à chaque entreprise de négocier des accords d’entreprisequi se substitueraient à la règlementation du travail et aux conventions collectives (à condition que soient respectés les grands principes fixés par le droit du travail) est sans surprise bien accueillie par les chefs d’entreprise (83% y sont favorables, dont 45% « tout à fait »), mais aussi par une majorité de salariés (56%, même si plus prudemment : 12% de « tout à fait »).

Les sujets sur lesquels les chefs d’entreprises souhaiteraient pouvoir faire évoluer les règles sont nombreux : durée du temps de travail (81% aimeraient revenir sur les règles en la matière), modalités de rupture du contrat de travail (74%), seuil de déclenchement des heures supplémentaires (74%), alternance et apprentissage (72%), politique de formation (68%) ou encore niveau de salaire minimal (61%).
 
Sur l’ensemble de ces sujets, une majorité de salariés considère qu’il serait possible de parvenir à un accord entre les partenaires sociaux au sein de leur branche ou de leur entreprise
, ce quel que soit leur secteur d’activité ou la taille de leur entreprise. Les domaines dans lesquels un consensus apparaît les plus probables sont la politique de formation (74%)  et l’alternance et l’apprentissage (72%). Mais même sur les sujets les plus sensibles, la négociation apparaît envisageable : sur la durée du temps de travail (61%), les modalités de rupture du contrat de travail (58%), le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (58%) ou encore le niveau de salaire minimal (54%).
 
En revanche, la nécessité de revenir sur les règles régissant le travail du dimanche apparaît moins forte, ce qui s’explique à la fois par le fait qu’elles viennent déjà d’être assouplies, que nombre d’entreprises n’en voient pas l’utilité et par l’attachement des Français au repos dominical. Seuls 39% des chefs d’entreprise souhaitent en effet que l’on revienne sur les règles en la matière (46% dans le secteur des services, 41% dans le commerce contre seulement 25% dans l’industrie). Les perceptions sont néanmoins clivées géographiquement : 51% des chefs d’entreprise de région parisienne y sont favorables, contre 38% en Province.
Quant aux salariés, seule une minorité d’entre eux (40%) considère qu’un accord est possible sur ce sujet au sein de leur branche ou de leur entreprise.
 
Une préférence pour des négociations au niveau des entreprises ou de la branche
 
Si les chefs d’entreprise comme les salariés appellent de leurs vœux une réforme du code du travail et valident les orientations envisagées, ils sont peu nombreux à déclarer faire confiance au gouvernement pour mener à bien cette réforme : seulement 18% des chefs d’entreprise et 30% des salariés.
 
Les personnes interrogées estiment qu’elles ne seront pas bénéficiaires de la réforme.
Aux yeux des salariés, la réforme annoncée par le gouvernement va bénéficier avant tout aux chefs d’entreprise (51%). Seuls 10% considèrent qu’elle bénéficiera aux salariés, 5% aux chômeurs et 15% à tous. Pour 18% d’entre eux, elle ne sera gagnante pour personne.
Les chefs d’entreprise, jugés principaux bénéficiaires de la réforme par les salariés, sont quant à eux dans le même temps seulement 9% à considérer qu’ils vont sortir gagnants de la réforme, une majorité relative considérant qu’elle ne bénéficiera à personne (36%).
 
Aux yeux des chefs d’entreprise comme des salariés, ce n’est pas au niveau de l’Etat qu’il vaudrait mieux qu’interviennent les négociations entre partenaires sociaux sur la réglementation du travail pour qu’elles soient les plus avantageuses pour eux, mais au niveau de l’entreprise ou de la branche.

Les chefs d’entreprise, confiants dans leur capacité à négocier dans leur entreprise, favorisent avant tout la négociation dans leur entreprise avec les syndicats salariés (40%), devant les négociations au niveau des branches (29%) ou de l’Etat (21%).
La préférence varie néanmoins en fonction de la taille de l’entreprise. Les dirigeants de TPE favorisent clairement la négociation au sein de leur entreprise, quand les chefs d’entreprises de 10 salariés et plus préfèrent négocier au niveau de leur branche.
 
Les salariés considèrent quant à eux qu’une négociation au niveau de la branche leur sera plus favorable (40% contre 33% au niveau de leur entreprise et 25% au niveau de l’Etat), ce quelle que soit la taille de leur entreprise et son secteur d’activité.
 
L’ironie de ces résultats est qu’en rejetant ainsi le niveau étatique comme lieu de négociation le plus opportun pour élaborer la réglementation du travail, les acteurs de l’entreprise valident les orientations de l’exécutif.



Contact Presse :
Carla Gomes
Tél : 01 44 19 23 08



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